Prestations exclues
En principe, aucune couverture n’est accordée pour les dégâts imputables à:
- Un acte intentionnel de l’assuré;
-
ou occasionné lors de la commission intentionnelle d’une infraction par l’assuré ou lors et
dans le cadre d’une tentative intentionnelle par l’assuré de commettre une infraction.
Dans le cadre de l’assurance maladie, l’assureur n’est pas tenu à indemniser:
- Les coûts du traitement thérapeutique d’antécédents médicaux y compris de maladies chroniques à
moins qu’il ne s’agisse d’une détérioration grave et inattendue de l’état de
santé de l’assuré;
- Les traitements thérapeutiques et autres mesures ordonnées par le médecin dont l’assuré avait
conscience, au moment de son départ pour un séjour assuré, qu’elles devaient être entreprises
avant le départ prévu pour le séjour assuré pour des raisons médicales (ex. dialyses);
- L’acquisition et réparation de stimulateurs cardiaques, de prothèses, de verres correcteurs et d’appareils
auditifs;
- Les coûts dus à un accident ou à une maladie engendré(e) par des troubles mentaux ou cognitifs dans la
mesure où ceux-ci sont imputables à la consommation d’alcool, de drogue, de stupéfiants, de
somnifères ou autres substances narcotiques;
- L’acupuncture, le fango et les massages;
- La dépendance ou l’internement;
- Les traitements psycho analytiques et psychothérapeutiques si ceux-ci ne sont pas pris en charge dans le
cadre des prestations médicales, ainsi que l’hypnose;
- Les prestations en cas de grossesse et d’accouchement si la grossesse a commencé avant le début du
séjour assuré à moins que l’état de santé de la mère et/ou de l’enfant ne se détériore
gravement et de manière inattendue.
Vous trouverez l’énoncé exact des réglementations sous
Conditions générales d‘assurance (anglais).
Prestations exclues de l’assurance accident:
- Accidents imputables à la conduite en état d’ivresse ou à la consommation de drogues.
-
Les maladies et les signes d’usure, ex. maux de dos dus au maintien permanent de la position
assise, les accidents vasculaires cérébraux ou l’infarctus, ne sont pas considérés comme
accidents.
- Accidents directement ou indirectement dus à l’énergie atomique;
- Accidents dus à des troubles mentaux et cognitifs;
- Accidents directement ou indirectement dus à des faits de guerre prévisibles.
Vous trouverez l’énoncé exact des réglementations sous
Conditions d‘assurance accidents (anglais).
Prestations exclues de l’assurance responsabilité civile:
- Dégâts à des objets empruntés, affermés ou loués;
- Dégâts aux biens mobiliers de la famille d’accueil;
- Les dommages causés par l’utilisation d’un véhicule à moteur ne sont pas assurés. Cela comprend les
dommages corporels et matériels;
- Dégâts causés par l’échange, la transmission et la mise à disposition de données électroniques.
Vous trouverez l’énoncé exact des réglementations sous
Conditions d’assurance responsabilité civile (anglais).
Prestations exclues de l’assurance bagages:
- Dégâts directement ou indirectement imputables à l’énergie atomique;
- Dégâts directement ou indirectement imputables à des faits de guerre prévisibles;
- Dégâts imputables à la saisie, à la privation ou autres interventions en haut lieu.
Vous trouverez l’énoncé exact des réglementations sous
Conditions d’assurance bagages (anglais).
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